À la une | 10/02/2012

Jeudi 9 février : le point de non-recours

Le phénomène n’est pas récent, mais il interpelle plus encore aujourd’hui, dans une société qui s’appauvrit : comment expliquer que de nombreuses personnes ne fassent pas valoir leurs droits ? Comment les y aider ? Comment limiter le non-recours aux droits, qui a des conséquences humaines, économiques, sociales… Autant de questions qui ont été posées, hier soir, à l’espace Célestin-Freinet, lors du débat de clôture des Assises de la solidarité. Justificatifs d’identité et de domicile, avis d’imposition, attestation d’assurance et de paiement de la Caf… pour faire calculer son quotient familial, qui détermine le tarif appliqué à la cantine ou aux activités culturelles et sportives, il faut présenter des papiers. De même que pour constituer une demande de couverture maladie universelle (CMU) ou de logement social. Ces démarches, courantes dans l’administration, sont susceptibles de décourager les ayants droit. Et d’alimenter le non-recours. Mais la paperasserie n’en est pas la seule cause. Le phénomène est plus complexe. C’est d’ailleurs pour cela que la municipalité a choisi d’en faire le sujet du dernier débat des Assises de la solidarité, car le non-recours questionne les politiques municipales, et notamment les efforts faits pour introduire plus d’équité, de justice sociale, de solidarité dans les dispositifs d’aide. “Nous nous rendons compte qu’il faut travailler les politiques publiques d’accès aux droits et de lutte contre les discriminations”, a ainsi déclaré, en introduction de la soirée, Joachim Moyse, le premier adjoint au maire.

Une priorité d’autant plus importante que le phénomène du non-recours est à la fois “massif” et “invisible” comme l’a indiqué Philippe Warin, chercheur en sociologue politique et directeur de recherche au CNRS, invité par la Ville pour présenter ses travaux sur le non-recours. “Si on parle souvent des usagers, a-t-il poursuivi, on parle peu des non-usagers. C’est toute la question de l’invisibilité de certains publics”. L’Observatoire du non-recours aux droits et services que Philippe Warin a co-fondé en 2003 tente justement de faire la lumière sur ce phénomène, ses contours, ses causes, ses conséquences.

“S’il concerne les prestations financières, explique le sociologue, le non-recours touche aussi les aides à la formation, aux loisirs, aux vacances…” Quant à ses causes, elles sont très multiples. La non-connaissance des droits, liée à une mauvaise information ou à une information inadaptée au public visé, peut en être à l’origine. Mais le non-recours est aussi parfois lié à la non-réception de l’aide : l’aide est connue, demandée, mais pas obtenue… Reste enfin les cas de non-demande : l’offre est connue, mais pas demandée. Pourquoi ? Il peut s’agir d’une forme d’autocensure, les personnes jugeant les chances d’obtention tellement improbables qu’elles renoncent sans essayer. Mais la non-demande est aussi à rattacher “à la culture de la suspicion”, note Philippe Warin : “On peut considérer qu’être éligible à une aide fait de vous quelqu’un qui n’est pas capable de subvenir à ses besoins ou quelqu’un qui peut être considéré comme un tricheur”.

Le non-recours, qui concerne davantage les hommes que les femmes, les jeunes et surtout les personnes qui se trouvent en situation d’isolement, pose aussi la question de la cohésion sociale, comme l’a souligné Guyslaine Morrow, la directrice de l’Aspic : “ça nous renvoie à la question du faire société, car quand on ne se sent plus faire partie de la société, on ne l’interpelle plus”.

Aussi difficiles à évaluer que les causes, les conséquences du non-recours sont aussi multiples. Si certains y voient de façon simpliste et cynique une source d’économies pour l’État, Philippe Warin parle plutôt d’une “non-dépense” qui risque d’avoir un coût futur, à la fois économique, social, humain, sanitaire… Un exemple : ne pas faire valoir ses droits à la CMU entraîne le renoncement au soin et une dégradation de l’état de santé… Au-delà de la dimension individuelle, c’est une question de santé publique, comme en témoigne la résurgence, en région parisienne notamment, d’épidémies d’un autre temps…

Plus encore que ses conséquences économiques (qui montrent d’ailleurs que la non-dépense engendrée par le non-recours serait bien supérieure au coût de la fraude aux prestations), on voit bien que le phénomène du non-recours est un révélateur des dysfonctionnements de notre société. Les enrayer constitue donc un défi pour les acteurs publics. “Nous avons convié Philippe Warin, a d’ailleurs expliqué Joachim Moyse, pour que son intervention puisse enrichir nos réflexions et faire avancer notre politique publique d’accès aux droits”. Mais comment ? Il n’y a pas de recette miracle, bien sûr. Si la simplification des courriers peut constituer un levier, il s’agit surtout, d’après Philippe Warin de réinterroger les politiques publiques, en favorisant, sans doute, un travail local qui associe différents partenaires dans une démarche de grande proximité. “Il faut mieux identifier les populations et aller vers elles”, “ne pas prédéfinir l’usage des aides, mais laisser les gens en décider librement”… Et Philippe Warin de résumer ainsi le défi : “Arrêtons d’attendre au guichet, allons vers les habitants !” Une piste novatrice à méditer.

Isabelle Friedmann

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