Dépêche | 24/03/2017

Tirage au sort des jurés d'assises le 30 mars

Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2018 se tiendra au service de l’état civil jeudi 30 mars à 10h. Ce tirage est public et fait à partir de la liste électorale. Les futurs jurés d’assises doivent avoir au minimum 23 ans, savoir lire et écrire le français et ne pas être dans un cas d’incapacité, d’incompatibilité ou de dispense prévu par la loi. Les demandes de dispense sont examinées par le président de la commission de la cour d’assises. En cas d’absence le jour de l’audience, la personne tirée au sort est passible d’une amende.

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