Avant de débuter vos travaux
Si vous projetez d’effectuer des travaux dans votre propriété, vous devez tenir compte des réglementations locales, en particulier du plan d’occupation des sols qui s’applique à tous et qui est consultable à la direction de l’urbanisme et du paysage en mairie.
Pour les travaux de faible importance (extension de moins de 20 m2, construction de moins de 20 m2 sur un terrain supportant déjà une construction, modification, ravalement de façade, clôture…) Vous devez déposer en mairie une déclaration de travaux. Ce dossier doit être accompagné, au moins et selon les cas, des plans suivants établis à l’échelle en trois exemplaires:
- plan de situation
- plan de masse
- plans des façades avant et après travaux
- plans des niveaux de la construction avant et après travaux
- schéma de la clôture
- photos…
Pour les travaux importants (construction neuve, extension de plus de 20 m2, construction quelle que soit sa superficie sur un terrain nu, surélévation d’une construction existante, changement d’affectation d’une construction…) vous devez déposer en mairie un permis de construire. Votre dossier doit être accompagné, au moins et selon les cas, des plans suivants établis à l’échelle et en quatre exemplaires :
- plan de situation
- plan de masse
- plans des façades avant et après travaux
- plans des niveaux de la construction avant et après travaux
- coupe avant et après travaux
- notice d’insertion dans le site
- photos
Pour les travaux de démolition, vous devez déposer en mairie un permis de démolir. Ce dossier doit être accompagné des plans suivants établis à l’échelle en quatre exemplaires :
- plan de situation
- plan de masse
- plans du bâtiment à démolir
- photos
Renseignements
Direction de l’urbanisme et des paysages
• Hôtel de ville du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h ou sur rendez-vous
Tél. : 02 32 95 83 96 | Fax: 02 32 95 15 47 | urbanisme@ser76.com
