La maîtrise des sols

Où construire, quelles parties du territoire préserver… Le plan d’occupation des sols (Pos) traduit les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière. C’est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune : règles générales d’utilisation des sols et règles de construction. C’est sur cette base que sont instruits les permis de construire.

Le plan d’occupation des sols de Saint-Etienne-du-Rouvray comporte huit zones urbaines (zone U) et quatre zones naturelles (zone N).

Les zones urbaines

• Zone UB zone d’habitat collectif ; peuvent y trouver place les commerces, services et équipements.

• Zone UC zone urbaine mixte d’habitat et d’activités économiques. Cette zone, située dans le quartier du Madrillet a vocation à assurer la structuration de ce quartier en reliant ses différentes composantes (cité du Château Blanc, secteurs pavillonnaires, ZAC du Madrillet). Cette zone située aux abords des grands axes urbains constitués par la rue du Madrillet, l’avenue de la Mare aux Daims, la rue Ernest-Renan, l’avenue des Canadiens, l’avenue de Felling a vocation à accueillir une urbanisation mixte d’habitat, d’activités économiques et d’équipements conntribuant à renforcer le caractère urbain et structurant de ces axes majeurs.

• Zone UD zone de centre ville à dominante d’habitat de moyenne densité. Elle correspond au bourg ancien, actuel centre-ville. Il s’agit d’une zone déjà bâtie pour l’essentiel, avec des immeubles de caractère ancien à usage d’habitations et commerces principalement, sur des parcelles constituées de petits terrains et au découpage complexe (cours communes) hérité du passé. Il convient donc de permettre une occupation du sol importante, de favoriser le développement des occupations mixtes (habitat/commerce, bureaux ou services) et d’autoriser les petits immeubles collectifs ponctuels.

Cette zone comprend également trois cités ouvrières situées en périphérie du centre ancien. Cette zone comportant un certain nombre d’édifices significatifs, le permis de démolir y sera obligatoire conformément aux dispositions des articles L 430.1, d) et L 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme.

• Zone UE zone d’habitat à dominante individuel. Elle est située entre le noyau du vieux bourg proprement dit (zone UD) et la rue du Val l’Abbé, prolongée le long de l’avenue des Coquelicots et de la rue Julian-Grimau. Cette zone est déjà très largement bâtie, avec une prédominance de l’habitat individuel. Il convient de maintenir cette vocation de quartier pavillonnaire, tout en réservant la possibilité de réalisation de petits immeubles collectifs ponctuels.

• Zone UF zone d’habitat individuel, avec habitations individuelles isolées, jumelées ou groupées. Peuvent y trouver place le commerce de proximité, les petites activités artisanales ou de services non nuisantes et les professions libérales.

• Zone UX : zone industrielle occupée en totalité par la SNCF en bordure de la voie ferrée Paris-Le Havre.

• Zone UY : zone d’industries de faibles nuisances, existantes ou pouvant être développées immédiatement. Elle comporte principalement la zone industrielle située entre l’emprise ferroviaire et la Seine, contiguë aux zones industrielles de Sotteville-lès-Rouen et Oissel.

• Zone UZ : zone de commerce, service, artisanat. Il s’agit de zones d’activités tertiaires, éparses à travers la ville et destinées à recevoir des installations de commerce, service, bureaux et artisanat non génératrices de nuisances.

Les zones naturelles

• Zone 1 NA zone naturelle d’urbanisation future à vocation d’activités : territoires actuellement, soit en état naturel et non équipés, soit déjà partiellement équipés mais d’une manière insuffisante par rapport à leur destination. Leur vocation commune est d’être dans le futur urbanisés comme zones d’activités économiques.

• Zone 2 NA zone naturelle d’urbanisation future à vocation d’habitat. Elle sont actuellement soit en état naturel et non équipés, soit déjà partiellement équipés mais d’une manière insuffisante par rapport à leur destination. Leur vocation commune est d’être dans le futur urbanisés comme zone à dominante d’habitat.

• Zone 3 NA zone naturelle d’urbanisation future. Elle concerne les territoires actuellement en état naturel et partiellement équipés dans un passé récent. Leur vocation commune est d’être dans le futur urbanisés sans que la nature de cette urbanisation soit aujourd’hui déterminée (secteurs NA stricts) ou avec une mixité de fonctions d’habitat et d’activités économiques (secteurs NA anticipables).

• Zone ND : zone naturelle protégée. Cette zone couvre la Forêt du Rouvray et correspond à des territoires en état naturel, boisés ou à reboiser. Elle couvre également divers espaces verts existants sur le territoire de la commune et dont il convient d’assurer la préservation.

Renseignements

• Direction de l’urbanisme et des paysages - Hôtel de ville du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ou sur rendez-vous
Tél. : 02 32 95 83 96 | Fax: 02 32 95 15 47 | urbanisme@ser76.com