Dépêche | 15/04/2016

Tirage au sort des jurés d’assises mercredi 20 avril

Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2017 se tiendra au service état civil mercredi 20 avril à 10h. Ce tirage est public et se fait à partir de la liste électorale. Les futurs jurés d’assises doivent avoir au minimum 23 ans, savoir lire et écrire le français et ne pas être dans un cas d’incapacité, d’incompatibilité ou de dispense légales. Les demandes motivées de dispense sont examinées par le président de la commission de la cour d’assises. En cas d’absence le jour de l’audience, la personne tirée au sort est passible d’une amende.

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