Le conseil municipal

À Saint-Étienne-du-Rouvray, trente-cinq conseillers municipaux sont élus tous les six ans au suffrage universel direct.

Le corps municipal se compose :

  • du conseil municipal, dont le rôle essentiel consiste à régler par ses délibérations les affaires de la commune,
  • du maire, organe exécutif,
  • des adjoints.

Gestion des affaires communales

Sorte de « parlement local », le conseil municipal dispose collectivement du pouvoir exécutif sur l’ensemble du territoire de la commune. Il est compétent pour prendre toute décision concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge explicitement une autre autorité administrative. C’est par exemple désormais le cas pour le Plan local d’urbanisme (PLU) élaboré par la Métropole Rouen Normandie pour les 71 communes de son territoire.

L’assemblée municipale vote le budget, accorde les crédits, crée ou supprime des services publics municipaux et les dote en moyens de fonctionnement, approuve les taux d’imposition locale, accorde les subventions aux associations et organisations opérant sur la commune, et éventuellement aux personnes physiques, dans l’intérêt public de la commune.

Il réglemente d’une façon générale la sécurité et l’hygiène sur le territoire de la commune (la réglementation routière, le traitement des déchets). Pour faire respecter cette réglementation locale, le conseil municipal peut créer une police municipale, notamment chargée de la surveillance des espaces publics.

Ses délibérations sont approuvées par vote à la majorité simple au sein des assemblées normales. Le conseil municipal peut émettre un vœu sur une question d’intérêt local.
À Saint-Étienne-du-Rouvray, le conseil municipal réunit ses élus une fois par trimestre, en général en mars, juin, octobre et décembre. Les décisions sont prises à la majorité. Le maire et ses adjoints chargent ensuite les services municipaux d’exécuter les délibérations.

Les séances se déroulent en salle du conseil, à l’Hôtel de ville. Elles sont ouvertes au public.

Consulter les délibérations votées en conseil municipal depuis 2014.

La date du prochain conseil municipal est indiquée dans l’agenda, via le filtre « citoyenneté ».

Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, vous pouvez lire les textes des tribunes politiques publiées par les différents groupes du conseil municipal de Saint-Étienne-du-Rouvray. Ces textes n’engagent que leurs auteurs.

 

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