Règles de bon voisinage

Nuisances sonores

Le respect de la tranquillité de ses voisins est l’une des bases de la vie en communauté. Un sujet sensible, à tel point que le maire et son conseil municipal ont choisi de rappeler et de préciser dans un arrêté municipal du 24 avril 2015 (disponible en mairie et à l’accueil du service de la tranquillité publique) les règles en matière de lutte contre le bruit de voisinage.

« Tout bruit gênant par sa durée, son intensité ou sa répétition, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ». Une règle valable également dans l’espace public, pour les particuliers comme les professionnels. Des dérogations peuvent néanmoins exister (14 juillet…).

Des horaires à respecter

Pour les particuliers :

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Le dimanche et jours fériés uniquement de 10 h à 12 h

Pour les professionnels intervenants sur la voie publique :

  • Du lundi au samedi de 7 h à 20 h

En revanche, ils ne peuvent se dérouler les dimanches et les jours fériés (sauf en cas d’intervention urgente).

Pour les commerçants et établissements recevant du public: toutes les mesures possibles doivent être prises afin de limiter les nuisances sonores provenant de leur activité et de leurs clients.

Tous tapages et nuisances sonores caractérisés peuvent être signalés, puis constatés et relevés par les agents du service de la tranquillité publique ou ceux de la police nationale, le cas échéant par procès-verbal pouvant donner lieu à des poursuites. Et si la volonté de la Ville est de privilégier la concertation, voire le rappel à l’ordre avant d’en arriver à de telles extrémités, c’est également avec fermeté qu’elle entend garantir la quiétude de ses habitants.

Conflits de voisinage

Le département tranquillité publique est régulièrement amené à traiter des conflits de voisinage qui peuvent déboucher sur des troubles à l’ordre public. Ses agents, et en particulier les policiers municipaux, tentent d’intervenir au plus vite pour gérer les sources de tension afin de désamorcer une situation qui, sans leur action, pourrait s’envenimer.

L’objectif est, lorsque la pression est retombée, de proposer des solutions pour chaque partie, avec notamment la possibilité de se rendre à la Maison de justice et du droit (lien vers fiche annuaire MDJD), installée au sein de la maison du citoyen du Madrillet.

Là, les conseillers de ce service public, gratuit et confidentiel, expliquent à chacun ses droits et ses obligations, et font appel le cas échéant au médiateur de la République, qui peut servir d’intermédiaire afin de proposer une solution pérenne basée sur les textes de loi.

Feux de jardins

C’est simple : il est interdit de brûler les déchets à l’air libre ! Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisance d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets (plastiques notamment, mais aussi déchets verts) est fortement émetteur de polluants, ce qui a des conséquences sur la santé et l’environnement.

Les tontes de pelouse, les tailles de haies ou d’arbustes, les résidus d’élagage… doivent être confiés au service de la Métropole, soit via la collecte des déchets verts, soit en allant directement les porter dans l’une de ses déchetteries.

Occupation du domaine public : rappel de la réglementation

Si l’espace public est accessible à tous, il n’est pas la propriété de chacun. Et donc toute occupation du domaine public (travaux, déménagement, terrasses, opération commerciale, manifestation ouverte au public…), par un particulier, un professionnel ou une association, est soumise à une autorisation du maire, qui prendra ensuite un arrêté en conséquence.

Pour l’obtenir, il est donc indispensable d’en faire la demande détaillée auprès des services techniques de la Ville, par courrier ou par mail au moins une quinzaine de jours avant la date prévue. Après vérification, une réponse sera ensuite donnée à cette demande. Charge ensuite aux agents du département tranquillité publique de faire respecter l’arrêté.

Demande d’autorisation du domaine public à formuler auprès de M. le Maire, Hôtel de ville, place de la Libération CS 80458 76806 Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex ou par courriel: servicetechnique@ser76.com

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