Ouverture des inscriptions scolaires pour l’année 2023-2024

L’inscription d’un enfant à l’école publique s’effectue à l’entrée en maternelle et lorsqu’une famille emménage dans la commune.

Qui est concerné par l’inscription ?

• L’enfant rentre en maternelle pour la première fois.

Tous les enfants atteignant l’âge de 3 ans au plus tard le 31 décembre 2023 (nés en 2020).

Les enfants âgés de 2 ans au plus tard le 31 décembre 2023 (nés en 2021) peuvent être admis, sous certaines conditions. Les écoles maternelles Macé, Wallon et Robespierre bénéficient d’une classe spécifique de toute petite section (TPS – 18 élèves) pour accueillir des enfants de 2 ans.

• En cas de déménagement récent

En provenance d’une autre commune ou à l’intérieur de Saint-Étienne-du-Rouvray si vous souhaitez un changement d’école.

• L’inscription est automatique pour les autres cas.

Si l’enfant est scolarisé cette année dans une école stéphanaise en grande section et entre au cours préparatoire (CP) à la rentrée 2023-2024, aucune démarche n’est à effectuer. Le service des affaires scolaires va vous adresser, dans le courant du mois de mars, par l’intermédiaire des enseignants, le certificat d’inscription mentionnant l’école d’affectation de votre enfant, déterminée par le lieu de résidence de la famille.

En cas d’hébergement par un tiers, l’inscription scolaire de l’enfant doit se faire en guichet.

Inscription non automatique: une formalité en deux étapes

1^re étape: l’inscription administrative scolaire à la mairie (hôtel de ville ou maison du citoyen) ou en ligne, rubrique “Mes démarches”. (Cliquer ici)

Du 1^er février au 31 mars 2023.

À l’issue de cette première étape, le parent se voit délivrer un certificat d’inscription scolaire, sur lequel est indiqué l’école de secteur où est affecté l’enfant.

2^e étape: l’admission à l’école d’affectation.

Le parent doit prendre rendez-vous à l’école d’affectation, où le directeur ou la directrice procédera à l’admission de l’enfant en l’enregistrant sur la liste d’effectifs de son établissement.

Documents à fournir :

• Le certificat d’inscription (donné par la mairie lors de la première étape)
• Le carnet de santé
• Le certificat de radiation de l’ancienne école (si l’enfant est déjà scolarisé)

Cette admission doit être effectuée, au plus tard, au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Cette deuxième étape est incontournable, elle confirme l’inscription de l’enfant à l’école.

À quel âge?

Quels sont les documents nécessaires à l’inscription?

• Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation (obligatoirement traduit si rédigé dans une autre langue que le français). Si l’enfant est confié à un tiers, présenter la décision de justice l’attestant.
• Un justificatif de domicile (de la résidence principale) datant de moins de 3 mois (facture de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe (hors portable) ou attestation valide d’assurance du domicile ou dernier avis de taxe d’habitation, ou bail signé des deux parties accompagné d’une facture d’ouverture de compteur…).
• Concernant les parents divorcés ou séparés:
  • Présenter le jugement de divorce ou l’ordonnance de non-conciliation avec l’accord express écrit de l’autre parent autorisant la scolarisation de l’enfant à Saint-Étienne-du-Rouvray avec copie d’une pièce d’identité.
  • En cas de droit de garde restreint, la restriction devra être clairement exprimée et justifiée par la copie du jugement.

• En cas d’hébergement:
  • Présenter une attestation sur l’honneur d’hébergement de l’hébergeant (et de l’hébergé) avec un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) à son nom et copie d’une pièce d’identité.
  • Présenter un justificatif de domicile Caf ou de Sécurité sociale (ou autre) au nom des parents hébergés à l’adresse de l’hébergeant (de moins de 3 mois) ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergé.

Que faire en cas de déménagement ?

Tout changement d’adresse en cours d’année doit être signalé immédiatement à l’école et à la mairie.

Est-il possible de changer d’école ?

Si, pour des raisons particulières, la famille souhaite scolariser l’enfant dans une autre école que son école de secteur, il convient de déposer une demande de dérogation.

Avant cela, l’enfant doit obligatoirement être inscrit dans son école de secteur.

La dérogation scolaire est une procédure d’exception. L’octroi de la dérogation ne constitue pas un droit mais une simple faculté accordée au regard des motifs de la demande, de l’exigence de l’intérêt général et sous réserve d’une capacité d’accueil suffisante dans l’école demandée.

Deux types de demandes de dérogation sont à distinguer :

• Les demandes de dérogation sur le territoire de la commune : demandes visant à scolariser l’enfant dans une école de Saint-Étienne-du-Rouvray différente de celle de son secteur de rattachement.
• Les demandes de dérogation extérieure : demandes ayant pour objet de scolariser l’enfant en dehors de Saint-Étienne-du-Rouvray (commune de résidence de la famille). Dans ce cas, l’accord du maire de la commune de résidence et du maire de la commune d’accueil est nécessaire. Cet accord implique une prise en charge financière de la commune de résidence versée à la commune d’accueil.

Toutes les demandes de dérogation sont examinées par une commission spécifique. Une réponse écrite, gérée par le service des affaires scolaires, est adressée à chaque famille, au plus tard avant la fin du mois de juin (aucune réponse n’est donnée par téléphone).