Inscriptions scolaires

Dans le cadre de l’application des mesures prises par le gouvernement pour limiter les risques de propagation du Coronavirus, les inscriptions scolaires en ligne sont privilégiées. Pour les personnes ne pouvant effectuer cette démarche en ligne ou imprimer les documents, il sera possible de venir en guichets, lorsque ceux-ci auront rouvert.
Accéder au formulaire d’inscription en ligne: en cliquant ici.

La procédure d’inscription indiquée ci-dessous correspond à une situation classique hors crise sanitaire. En cette période de confinement, il convient de suivre les indications suivantes: cliquez ici.

L’inscription d’un enfant à l’école publique s’effectue à l’entrée en maternelle, à l’entrée en classe de CP et lorsqu’une famille emménage dans la commune.

Une formalité en deux étapes :

1re étape : l’inscription administrative scolaire à la mairie (hôtel de ville ou maison du citoyen).

Du 5 février jusqu’au 31 mars 2020.

À l’issue de cette première étape, le parent se voit délivrer un certificat d’inscription scolaire, sur lequel est indiqué l’école de secteur où est affecté l’enfant.

2e étape : l’admission à l’école d’affectation.

Le parent doit prendre rendez-vous à l’école d’affectation, où le directeur ou la directrice procédera à l’admission de l’enfant en l’enregistrant sur la liste d’effectifs de son établissement.

Documents à fournir :

  • Le certificat d’inscription (donné par la mairie lors de la première étape)
  • Le carnet de santé
  • Le certificat de radiation de l’ancienne école (si l’enfant est déjà scolarisé)

Cette admission doit être effectuée, au plus tard, au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Cette deuxième étape est incontournable, elle confirme l’inscription de l’enfant à l’école.

À quel âge ?

L’instruction scolaire à partir de 3 ans concerne tous les enfants.

Tous les enfants atteignant l’âge de 3 ans au plus tard le 31 décembre 2020 (nés en 2017) sont accueillis en priorité. Les enfants âgés de 2 ans au plus tard le 31 décembre 2020 (nés en 2018) peuvent être admis, sous certaines conditions.
Les écoles maternelles Macé, Wallon et Robespierre bénéficient d’une classe spécifique de toute petite section (TPS – 18 élèves) pour accueillir des enfants de 2 ans.

Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire. Les enfants scolarisés en grande section de maternelle doivent s’inscrire pour le passage en CP.

Quels sont les documents nécessaires à l’inscription ?

  • Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation (obligatoirement traduit si rédigé dans une autre langue que le français). Si l’enfant est confié à un tiers, présenter la décision de justice l’attestant.
  • Un justificatif de domicile (de la résidence principale) datant de moins de 3 mois (facture de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe (hors portable) ou attestation valide d’assurance du domicile ou dernier avis de taxe d’habitation, ou bail signé des deux parties accompagné d’une facture d’ouverture de compteur…).
  • Concernant les parents divorcés ou séparé :
    • Présenter le jugement de divorce ou l’ordonnance de non-conciliation avec l’accord express écrit de l’autre parent autorisant la scolarisation de l’enfant à Saint-Étienne-du-Rouvray avec copie d’une pièce d’identité.
    • En cas de droit de garde restreint, la restriction devra être clairement exprimée et justifiée par la copie du jugement.
  • En cas d’hébergement :
    • Présenter une attestation sur l’honneur d’hébergement de l’hébergeant avec un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) à son nom et copie d’une pièce d’identité.
    • Présenter un justificatif de domicile Caf ou de Sécurité sociale (ou autre) au nom des parents hébergés à l’adresse de l’hébergeant (de moins de 3 mois) ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergé.

Que faire en cas de déménagement ?

Tout changement d’adresse en cours d’année doit être signalé immédiatement à l’école et à la mairie.

Est-il possible de changer d’école ?

Si pour des raisons particulières, la famille souhaite scolariser l’enfant dans une autre école que son école de secteur, il convient de déposer une demande de dérogation.

Avant cela, l’enfant doit obligatoirement être inscrit dans son école de secteur.

La dérogation scolaire est une procédure d’exception. L’octroi de la dérogation ne constitue pas un droit mais une simple faculté accordée au regard des motifs de la demande, de l’exigence de l’intérêt général et sous réserve d’une capacité d’accueil suffisante dans l’école demandée.

Deux types de demandes de dérogation sont à distinguer :

  • Les demandes de dérogation sur le territoire de la commune : demandes visant à scolariser l’enfant dans une école de Saint-Étienne-du-Rouvray différente de celle de son secteur de rattachement.
  • Les demandes de dérogation extérieure : demandes ayant pour objet de scolariser l’enfant en dehors de Saint-Étienne-du-Rouvray (commune de résidence de la famille). Dans ce cas, l’accord du maire de la commune de résidence et du maire de la commune d’accueil est nécessaire. Cet accord implique une prise en charge financière de la commune de résidence versée à la commune d’accueil.

Toutes les demandes de dérogation sont examinées par une commission spécifique. Une réponse écrite, gérée par le service des affaires scolaires, est adressée à chaque famille, au plus tard avant la fin du mois de juin (aucune réponse n’est donnée par téléphone).

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