Avec près de 500 000 habitants, la Métropole Rouen Normandie a vu le jour en 2015. Elle rassemble 71 communes. Selon les années et les fluctuations du recensement, Saint-Étienne-du-Rouvray figure en 2e ou 3e place des villes les plus peuplées.
Quelles instances ?
156 conseillers élus lors des élections municipales et communautaires de mars 2014 siègent au conseil métropolitain, présidé par Frédéric Sanchez.
Les conseillers métropolitains stéphanais sont le maire Joachim Moyse (vice-président en charge de l’habitat et de la politique de la ville), Pascal Le Cousin, Marie-Agnès Lallier, Fabienne Burel, Hubert Wulfranc, David Fontaine et Danièle Auzoux.
Le bureau de la Métropole est constitué du président, des 20 vice-présidents et de 20 membres désignés parmi les conseillers métropolitains. Le conseil et le bureau sont les deux organes exécutifs de la Métropole.
Deux instances complémentaires ont été créées dans le cadre de la Métropole :
- la conférence métropolitaine des maires pour permettre aux 71 maires d’échanger sur les sujets majeurs (projet Métropole et politiques publiques, grands cadrages budgétaires);
- les conférences locales des maires, au niveau de chaque pôle de proximité, autour de la mise en œuvre des politiques publiques, des programmes de travaux et enveloppes budgétaires dédiées, du suivi des services et relations aux usagers.
La Métropole Rouen Normandie compte près de 1 700 agents.
Quelles compétences ?
Le 27 janvier 2014, la loi Maptam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) constituait en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.
Elle exerce 32 compétences et 7 compétences facultatives regroupées en 6 grands champs.
Développement et aménagement économique, social et culturel :
- zones d’activité
• développement économique
• équipements culturels et sportifs d’intérêt métropolitain
• activités ou actions culturelles ou sportives ou sociales d’intérêt communautaire (facult.) - tourisme
• soutien et aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
• actions en faveur des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite (facult.)
• promotion intercommunale de la jeunesse (facult.)
Aménagement de l’espace métropolitain
- schéma de cohérence territoriale (SCOT), plan local d’urbanisme (PLU), opérations d’aménagement
- valorisation du patrimoine naturel et paysager
- constitution de réserves foncières
- restructuration et mise en valeur des friches notamment industrielles d’intérêt communautaire (facult.)
- mobilité
- voirie
- plan de déplacements urbains (PDU)
- espaces publics
- participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares
- réseaux de télécommunications
- aides aux petites communes* (facult.)
Politique locale de l’habitat
- programme local de l’habitat (PLH)
- politique du logement
- amélioration du parc immobilier bâti
- aires d’accueil des gens du voyage
Politique de la ville
développement urbain, développement local et insertion économique
Gestion des services d’intérêt collectif
- assainissement et eau
- crématoriums
- marché d’intérêt national
- défense extérieure contre l’incendie
Protection et mise en valeur de l’environnement, politique du cadre de vie
- déchets ménagers et assimilés
- lutte contre la pollution de l’air
- lutte contre les nuisances
- transition énergétique et maîtrise de la demande
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
- gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
- infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- actions de prévention des risques industriels et environnementaux (facult.)
- amélioration du cadre de vie, notamment par des actions sur les paysages ; mise en valeur du potentiel environnemental et touristique des espaces naturels
- définition et mise en oeuvre d’une politique écologique urbaine, de préservation et de valorisation des espaces ruraux, forestiers et des paysages dans l’agglomération
- sensibilisation du public et soutien à l’éducation au respect de l’environnement (facult.)