Animaux en ville

Animaux errants, dangereux, nuisibles

L’une des missions du département tranquillité publique est de veiller à ce que des animaux errants ou dangereux ne vagabondent pas sur la voie publique. Les chiens, les chats ou autres espèces plus ou moins exotiques.

Pour maitriser les populations de chats errants sans propriétaire, la Ville a, en début d’année 2019, signé une nouvelle convention de «stérilisation et d’identification des chats errants» avec la Fondation 30 Millions d’amis. En partenariat avec un association de protection féline locale (qui assure les trappages uniquement sur demande de la ville) et avec un vétérinaire de notre commune, la Ville s’est organisée pour assurer du mieux possible la gestion des populations de chats errants. Les chats errant capturés par l’association, s’ils sont non identifiés, sont amenés chez le vétérinaire qui va alors pratiquer les actes de stérilisation et d’identification ; puis ils sont relachés par l’association sur leur lieu de trappage. Une manière de réguler la population féline sans avoir recours à l’euthanasie.

Concernant les chiens errants, s’ils sont porteurs d’une puce d’identification lors de leur capture, les agents de la police municipale peuvent la lire grâce à un appareil spécifique et retrouver le propriétaire. Ce dernier est prévenu et peut venir récupérer son animal. Il n’empêche qu’il reste responsable de son chien et qu’il risque, si la situation est récurrente et que malgré les rappels à l’ordre il ne prend pas les mesures pour empêcher son animal de s’échapper, une contravention de 2e catégorie d’un montant de 35€.

En ce qui concerne les chiens les plus dangereux (catégorie 1 et 2), une déclaration doit être effectuée par leurs propriétaires auprès du service de la tranquillité publique. Ils doivent également se conformer à la loi, en particulier sur les espèces de catégorie 1.

Déjections canines

En matière de propreté urbaine, une douzaine d’agents municipaux veillent à l’entretien de l’espace public. Il n’empêche que, pour le bien de tous, mais aussi par respect de chacun, un minimum de règles d’hygiène doivent être respectées. Et notamment en matière de déjections canines.

Si l’usage des caniveaux est toléré, les trottoirs ne doivent pas servir à accueillir les besoins des chiens. Depuis les années 2000, la Ville s’est inscrite dans une démarche volontariste pour aider les propriétaires de chiens à respecter les règles de propreté en leur proposant une douzaine de « canisites ». En outre, des pinces et des sachets sont mis à leur disposition, en mairie et à l’accueil de la maison du citoyen, pour ramasser les déjections. Enfin quelques distributeurs de sacs sont installés à l’entrée du parc Youri-Gagarine, à l’entrée du parc Gracchus-Babeuf et en bordure de la rue du Madrillet, à proximité de la place du marché.

Il est à rappeler également que laisser son animal faire ses besoins sur le trottoir est passible d’une amende de 3e catégorie et d’un montant de 68€ en cas de flagrant délit.

Lutte contre les nuisibles

Jets de détritus, nourriture aux animaux favorisent la présence d’animaux: rongeurs, pigeons, chats errants…

Pour des raisons de santé publique et aussi pour votre santé, il est strictement interdit de les nourrir, même si cela part d’une bonne intention. En effet, les rongeurs sont à l’origine de nombreuses maladies transmissibles à l’homme et aux animaux domestiques. Pour n’en citer que quelques-unes : le tétanos, la leptospirose, le typhus, la peste… Les pigeons peuvent être vecteurs d’allergies et de certaines pneumopathies. Leurs déjections salissent et dégradent.

Quant aux chats errants, ils peuvent transmettre des maladies infectieuses telles que la toxoplasmose ou la maladie des griffes du chat…

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Le dispositif législatif et réglementaire mis en place vise à la protection des bâtiments. Il définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.

Ce dispositif, qui concerne principalement les termites, fixe les responsabilités de chacun des acteurs vis-à-vis de la lutte contre les termites : propriétaires et occupants d’immeubles, État (par le préfet), personnes qui procèdent à la démolition, professionnels qui établissent les diagnostics ou effectuent les opérations de traitement et les communes.

Plus particulièrement il prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction.

Plus d’informations sur le site du ministère de l’Écologie et du Développement durable.

Suite à des déclarations de présence de termites dans le secteur de la cité des familles il y a quelques années , deux périmètres « termites » ont été instaurés et sont toujours en vigueur aujourd’hui. Retrouvez les dans les documents associés.

La destruction des nids en domaine privé, n’étant pas prise en charge par les sapeurs-pompiers de Seine Maritime, le particulier ayant découvert un nid à son domicile, est invité à faire appel à une entreprise spécialisée.

En fonction de la nature de la prestation à réaliser (localisation du nid, hauteur …) et de l’entreprise, le coût à la charge du particulier peut varier de 60 à 100 euros TTC.

Les services de la ville pourront, sur simple demande, communiquer les coordonnées d’entreprises en capacité de se déplacer sur le territoire de notre commune.

Cas particulier du frelon asiatique

Lorsqu’un particulier découvre la présence d’un nid de frelon asiatique chez lui, ou en cas de suspicion, il doit en faire le signalement directement auprès de la plateforme départementale frelon asiatique de Seine-Maritime :

Tél : 02.77.64.57.76. ou sur http://www.frelonasiatique76.fr/

La plateforme guide les particuliers vers des entreprises spécialisées référencées et les informent sur les aides financières accordées.

Dans le cadre de la lutte collective engagée dans notre département, la Ville accorde une participation financière (délibération du CM du 28 Mars 2019), le Département 76 et la Métropole Rouen Normandie également

  • Conseil départemental Seine-Maritime : 30 % du coût de destruction d’un nid. Le plafond de l’aide est limité à 30 € TTC.
  • Métropole Rouen Normandie : 30 % du coût de destruction d’un nid.
  • Ville de Saint Etienne du Rouvray : 50 % du coût restant à la charge du particulier après déduction de toutes les aides institutionnelles prévues.  Le plafond de l’aide est fixé à 100 € TTC.

Afin de dispenser les habitants de l’avance des frais, seul le coût restant de la prestation, déduction faite de ces aides, sera à la charge de l’administré, dès lors qu’il y aura bien eu destruction d’un nid de frelons asiatiques.)

En présence d’un essaim d’abeilles, il est inutile de faire appel aux sapeurs-pompiers, il faut solliciter un apiculteur ; ceux-ci acceptent en général de recueillir gratuitement les essaims.
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