Unicité

Unicité est le guichet unique de la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray qui permet à toutes et tous de s’inscrire :

  • Aux activités proposées par les services municipaux : sport, loisirs, pratiques artistiques, danse, musique, dès le plus jeune âge et jusqu’aux seniors
  • Pour les enfants : à la cantine, centres de loisirs et accueils périscolaires « Les Animalins » (matin, midi et soir)

Et parce que ces différents services se veulent ouverts au plus grand nombre, la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray propose une tarification solidaire fixée selon les revenus du foyer.

Activités Unicité

La majorité du programme est proposée pendant la période scolaire (pause pendant les vacances).
Les activités sont réparties par thématique. Cliquer sur les lieux pour consulter les différentes activités proposées.

Arts plastiques

Chant, musique et théâtre

Danse

Loisirs

Médias, numérique

Sport

Tarifs

Les tarifs des activités Unicité sont adaptés aux ressources du foyer et se basent sur le quotient familial (QF) fixé par la Caisse d’allocations familiales.
Cette tarification solidaire s’applique aux habitantes et habitants de Saint-Étienne-du-Rouvray. Pour les non Stéphanais, un tarif « extérieurs » est appliqué.

La liste des tarifs est à venir.

Afin de faciliter les démarches, les allocataires Caf peuvent autoriser la Ville de Saint-Étienne du Rouvray à accéder automatiquement à leur QF. L’autorisation est à indiquer lors de l’inscription.
Pour les allocataires ne souhaitant pas autoriser l’accès automatique, une attestation Caf de moins de 3 mois est à fournir.

En l’absence de cette démarche, le tarif le plus élevé est appliqué.

Le quotient familial est calculé pour les personnes non-allocataires de la CAF chaque année en se basant sur l’avis d’imposition le plus récent : celui de 2024 (sur les revenus de l’année 2023).
Dès réception du nouvel avis d’imposition, il est nécessaire de calculer le quotient familial à jour pour définir le tarif à appliquer.
Cette démarche est possible dans l’un des guichets Unicité et est à faire chaque année.
En l’absence de cette démarche, le tarif le plus élevé est appliqué.

Calcul du quotient familial : revenu avant abattement/12 divisé par le nombre de parts.

  • Revenu avant abattement : montant en page 2 de votre avis d’imposition, sur la ligne « Salaires » ou « Pension, retraite, rente », auxquels s’ajoutent des revenus de placements ou immobiliers.

Pour un foyer avec plusieurs avis d’imposition, tous les « revenus avant abattement » indiqués sur les différents avis sont à additionner.
En cas de séparation survenue après la déclaration d’impôts, le revenu avant abattement de la personne effectuant la démarche d’inscription est à indiquer.
En cas de changement de situation, une demande d’actualisation du quotient peut être effectuée auprès du CCAS en mairie ou à la maison du citoyen, avec les justificatifs de ressources des 3 derniers mois.

  • Détermination du nombre de parts :
    • 2 parts pour 1 couple ou 1 personne seule
    • 0,5 part/enfant pour les 1er et 2e enfants
    • 1 part pour le 3e enfant
    • 0,5 part/enfant pour le 4e enfant et les suivants
    • 1 part/enfant percevant des revenus déclarés

Inscription aux activités Unicité

Pour un démarrage à la rentrée de septembre, une campagne d’inscription se déroule chaque année en juin et août.

  • Pour les Stéphanaises et Stéphanais : mardi 18 juin 2024
  • Pour les non Stéphanaises et non Stéphanais : lundi 19 août 2024

Les inscriptions restent possibles tout au long de l’année selon les mêmes modalités.
Il est possible de s’inscrire aux activités Unicité en ligne ou de déposer un dossier papier dans l’un des guichets Unicité.

Inscription en ligne

Pour effectuer une inscription en ligne, vous devez avoir un numéro famille (que vous pouvez retrouver sur vos précédentes factures Unicité).
Vous n’avez pas de numéro famille ? Pour le créer, rendez-vous dans l’un des guichets Unicité avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le livret de famille en cas d’inscription d’enfant.
Cette démarche peut être effectuée avant l’ouverture des inscriptions.

inscription en ligne

Dépôt d’un dossier papier

Remplissez les formulaires correspondants à vos besoins (disponibles à la fin du guide) et déposez-les à partir du 11 juin 2024 avec les pièces à fournir dans l’un des quatre guichets Unicité ci-dessous :

  • Hôtel de ville : place de la Libération
  • Maison du citoyen : place Claude-Collin
  • Piscine Marcel-Porzou : avenue du Bic-Auber
  • Centre socioculturel Georges-Déziré : 271 rue de Paris

Pièces à fournir lors d’une inscription au guichet Unicité :

  • Formulaires d’inscription correspondants à vos demandes
  • Pour la détermination du tarif :
    • Allocataire CAF : numéro d’allocataire + case d’autorisation d’accès cochée sur le formulaire
    • Non-allocataire CAF : avis d’imposition 2024 (sur les revenus de l’année 2023)
  • Pour l’activité danse proposée par le conservatoire : certificat médical.
Les dossiers complets peuvent également être déposés dans les boîtes aux lettres de l’hôtel de ville ou de la maison du citoyen.
En cas d’inscription d’un ou plusieurs enfants, il est nécessaire de remplir un formulaire adulte afin de recueillir les informations du responsable légal et autant de formulaires enfant que nécessaire.
Les dossiers papier seront traités par ordre de dépôt. En cas d’activité complète, l’inscription sur liste d’attente est possible.

Paiement et facturation

Factures

Toutes les activités souscrites se retrouvent en une seule facture détaillée.
Les factures sont envoyées en octobre, décembre, février, avril, juin, août et septembre. Le paiement est à effectuer impérativement dans un délai de 6 semaines. Il est possible de faire plusieurs versements.

Toute inscription à une activité vaut facturation, que l’activité ait été pratiquée ou non.

Payer ma facture

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés selon les types d’activités ci-dessous :

  • Centres de loisirs : paiement en ligne, prélèvement, espèces, chèque, carte bancaire, chèque emploi service universel, chèque vacances, aides de la CAF, participation employeur
  • Animalins : paiement en ligne, prélèvement, espèces, chèque, carte bancaire, chèque emploi service universel.
  • Centres de vacances : paiement en ligne, prélèvement, espèces, chèque, carte bancaire, chèque vacances, aides de la CAF, participation employeur.
  • Courts séjours : paiement en ligne, prélèvement, espèces, chèque, carte bancaire, chèque vacances, aides de la CAF, participation employeur.
  • Restauration scolaire : paiement en ligne, prélèvement, espèces, chèque, carte bancaire.
  • Sport : paiement en ligne, prélèvement, espèces, chèque, carte bancaire, aides de la CAF, participation employeur.
  • Conservatoire : paiement en ligne, prélèvement, espèces, chèque, carte bancaire, pass jeunes 76 (6-15 ans), pass collège (inscrit au collège), Atout Normandie (15-25 ans), aides de la CAF, participation employeur.
  • Centres socioculturels : paiement en ligne, prélèvement, espèces, chèque, carte bancaire, pass jeunes 76 (6-15 ans), pass collège (inscrit au collège), Atout Normandie (15-25 ans), aides de la CAF, participation employeur.

Le paiement des activités peut être réalisé en 3 fois pour les activités sportives, du conservatoire et des centres socioculturels et les Animalins.
Pour bénéficier du paiement en trois fois, le quotient familial doit être calculé avant le 30 septembre 2024.
Le paiement peut aussi être fait de manière automatique. Renseignements auprès d’un des guichets Unicité. Les prélèvements sont effectués les 9 décembre 2024, 3 février, 31 mars, 26 mai, 11 juillet, 15 septembre et 13 octobre 2025.

Recours

Un recours peut être présenté dans les cas suivants :

  • Calcul de quotient familial : changement de situation familiale sur facturation en cours ou à venir.
  • Erreur matérielle de la collectivité.
  • Impossibilité médicale : sur présentation d’un certificat médical ou d’un certificat d’hospitalisation présenté dans un délai de 15 jours maximum dès le premier jour d’absence. Le certificat doit être au nom de l’usager pratiquant l’activité et doit concerner l’activité visée par la demande de recours. Pour les activités sportives, l’usager pourra être remboursé si une incapacité médicale est supérieure à 3 semaines.
  • Décès : sur présentation d’un certificat de décès.
  • Activité municipale non honorée : remboursement des usagers (dans le cas de 4 séances en présentiel ou en distanciel non assurées consécutivement). Le remboursement est effectué au prorata du nombre de séances annulées.
  • Désinscription uniquement pour les centres de loisirs maternel et élémentaire des mercredis et de petites vacances avant la date limite d’inscription, soit 7 jours avant le début de la période.
  • En cas de changement de commune de domiciliation pour raison professionnelle sur présentation d’un justificatif employeur.
  • Changement de situation professionnelle ou inscription à une formation professionnelle : présenter un justificatif de l’employeur attestant d’incompatibilité d’horaires avec les activités.
  • Changement d’école ou non scolarisation de l’enfant ou scolarisation uniquement sur demi-journée, uniquement pour les Animalins et la restauration scolaire.
  • Uniquement pour la location d’instrument auprès du conservatoire : en cas d’achat d’un instrument ou de location (faute de disponibilité au sein du conservatoire) ou de réorientation pédagogique.

Le recours doit être adressé par courrier à Monsieur le Maire ou via le formulaire de recours, disponible dans les accueils Unicité. Il est également possible de formuler un recours dématérialisé à l’adresse suivante : courriel@ser76.com.
Toute demande écrite de recours fera l’objet d’une réponse de la Ville par courrier. Toute demande par courriel pourra faire l’objet d’une réponse dématérialisée. Ne seront pris en compte que les recours de la saison considérée (pas les demandes de recours sur les saisons antérieures), dans un délai de deux mois après l’émission de la facture. En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de la Ville, qui remet en cause la poursuite des activités dans des conditions normales, la Ville se réserve le droit de modifier les conditions dans lesquelles lesdites activités seront assurées.

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