Le budget communal constitue la feuille de route de l’action de la Ville. Il est voté par les élus en conseil municipal chaque année.
En 2023, il s’élève à un peu plus de 61 millions d’euros.
L’outil politique au service des Stéphanais
Pour mettre en œuvre ses différentes actions, la municipalité mobilise l’ensemble des moyens financiers susceptibles d’être mis à sa disposition. L’exercice est complexe, il consiste à maintenir un haut niveau de services publics, tout en restant vigilant sur le niveau des taxes fiscales municipales appliquées aux Stéphanais. Dans ce contexte, les dotations de l’État versées à la commune pour assurer ses missions constituent une variable majeure du budget communal.
Le quotidien et l’avenir
Le budget communal se compose de deux sections : fonctionnement et investissement. La section de fonctionnement donne aux services publics communaux les moyens d’exercer leurs missions. À Saint-Étienne-du-Rouvray, l’équipe municipale affirme année après année sa volonté de maintenir un maximum de services publics. Pour les élus, il s’agit de garantir aux Stéphanais, et notamment les plus fragiles, de répondre à leurs besoins et de veiller à ce qu’ils accèdent effectivement à leurs droits.
Ainsi, l’éducation, la solidarité, la restauration scolaire, l’accompagnement des seniors, la culture, le sport, l’attention portée au cadre de vie… représentent une bonne part des dépenses de fonctionnement. Cette politique municipale privilégie le recours à des agents publics plutôt qu’à des services marchands, en recherche de rentabilité financière.
La section d’investissement permet de financer les grands projets, parfois sur plusieurs exercices budgétaires : nouveaux équipements, rénovation du patrimoine communal, achat de matériel… C’est également en investissement qu’intervient le remboursement du capital des emprunts contractés par la Ville.
Chacune de ces sections doit s’équilibrer en recettes et en dépenses. Les recettes principales émanent des impôts directs (taxe d’habitation en cours de suppression par l’État sans contreparties claires, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti), des produits des services et de subventions et dotations de l’État, la Métropole et autres collectivités territoriales.
Un levier du développement économique local
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes, sont à l’origine de plus de 70% des investissements publics (travaux de voirie, bâtiments scolaires, aménagements urbains). Ces dépenses « vertueuses » sont source d’emplois et utiles pour la qualité de vie des habitants. Quand la Ville investit, elle contribue à faire vivre nombre d’artisans, commerçants, entreprises locales…
Le cycle d’un budget municipal Stéphanais
Parmi les décisions phares et incontournables des élus d’un conseil municipal figure l’élaboration et le vote du budget, selon des étapes précises chaque année.
Orientations budgétaires (OB)
Établissement en octobre N-1
Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent organiser, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget (BP) un débat sur les orientations générales du budget de la commune. Cette étape se déroule en octobre à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Budget primitif (BP)
Établissement en décembre N-1 (doit être voté avant le 15 avril N-1)
Il s’agit du premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Le conseil municipal doit réglementairement le voter avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Ici, le vote se déroule au conseil de décembre en année N-1. Il autorise le maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget. Celui-ci se compose en deux parties : une section de fonctionnement pour la gestion courante des services de la Ville et une section d’investissement pour les programmes d’investissement en cours ou nouveau. Ce sont ces programmes qui viennent modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Décisions modificatives (DM)
Établissement en mars, juin et octobre N
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être ajustées en cours d’exercice budgétaire par l’assemblée délibérante qui vote alors des décisions modificatives. Elles peuvent être programmées en mars, juin et octobre.
Compte administratif (CA)
Établissement en mars N+1 (voté avant le 30 juin N+1)
Il indique en dépense et en recette les réalisations comptables effectives qui peuvent différer de ce qui avait été prévu lors du vote du budget primitif. Il doit être approuvé par les élus, lors du conseil de mars.
