État civil et démarches administratives

Tout au long de l’année, la Ville établit et délivre les copies des actes de reconnaissance (de naissance uniquement si la naissance de l’enfant a eu lieu dans la commune), de changement de nom, de changement de prénom, de mariages, de Pacs, de décès et d’inhumation. Elle organise les célébrations de mariage, de baptême civil et d’anniversaires de mariage (noces d’or, de diamant…).

Elle assure de nombreuses démarches d’état civil comme le recensement de la population, le recensement militaire, l’inscription et le suivi de la liste électorale et diverses prestations telles que la légalisation de signature, la délivrance des attestations d’accueil, la certification conforme (sous certaines conditions) ou l’instruction des médailles du travail et les demandes de regroupement familial pour la partie concernant la commune.

Effectuez vos démarches en ligne

Titres d’identité

• Prendre rendez-vous pour une demande de passeport et/ou de carte d’identité

Demande d’actes

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Merci de contacter directement les services de la Ville:

• Par courrier électronique à l’adresse courriel@ser76.com
• Par téléphone au 02.32.95.83.83
• En vous rendant dans l’un de ces deux accueils:
  • Hôtel de ville
    Place de la libération, 76806 Saint-Étienne-du-Rouvray
    Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et samedi de 9h à 12h.
  • Maison du citoyen (mairie annexe) 
    Place Claude-Collin, 76806 Saint-Étienne-du-Rouvray, Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Fermée le samedi.

Mariage

• Dépôt de dossier de mariage

Pacs

• Conclusion de Pacs
• Dissoudre un Pacs

Citoyenneté

• Inscription sur les listes électorales
• Trouver son bureau de vote
• Recensement citoyen ou recensement militaire
• Baptême civil

Famille

• Déclaration de naissance
• Demande d’acte de naissance
• Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) 
• Décès d’un proche
• Regroupement familial
• Demande de duplicata de livret de famille

Adresse où déposer la demande :

Office français de l’Immigration et de l’Intégration
15 place de la Verrerie
Immeuble Montmorency 1
76000 Rouen

État civil

• Changement de nom
• Changement de prénom

Concession funéraire

• Concession funéraire : renouvellement 

Accès aux documents administratifs

• Toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs ( loi n° 78-753 du 17 juillet 1978).
• Si vous souhaitez obtenir un document administratif produit ou détenu par la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray, il vous suffit de le solliciter auprès du service concerné ou de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) : Fanny Besnard, responsable du département Secrétariat général et personne référente de l’accès aux documents administratifs.

Avant de faire votre demande

Vous pouvez vérifier le caractère communicable du document sur le simulateur de la Commission d’accès aux documents administratifs (C.A.D.A.)

• Une fois votre demande transmise via le formulaire ci-dessus, la Ville dispose d’un mois pour répondre à votre demande. Le silence gardé par l’administration est considéré comme une décision implicite de refus de communication.
• En cas de refus de communication, vous avez la possibilité de saisir la C.A.D.A. Commission d’accès aux documents administratifs :
  • par courrier : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • en ligne : www.cada.fr/formulaire-de-saisine