Tout au long de l’année, la Ville établit et délivre les copies des actes de reconnaissance (de naissance uniquement si la naissance de l’enfant a eu lieu dans la commune), de changement de nom, de changement de prénom, de mariages, de Pacs, de décès et d’inhumation. Elle organise les célébrations de mariage, de baptême civil et d’anniversaires de mariage (noces d’or, de diamant…).
Elle assure de nombreuses démarches d’état civil comme le recensement de la population, le recensement militaire, l’inscription et le suivi de la liste électorale et diverses prestations telles que la légalisation de signature, la délivrance des attestations d’accueil, la certification conforme (sous certaines conditions) ou l’instruction des médailles du travail et les demandes de regroupement familial pour la partie concernant la commune.
Effectuez vos démarches en ligne
Titres d’identité
Demande d’actes
Mariage
Pacs
Citoyenneté
Famille
- Déclaration de naissance
- Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
- Décès d’un proche
- Regroupement familial
Adresse où déposer la demande :
Office français de l’Immigration et de l’Intégration
15 place de la Verrerie
Immeuble Montmorency 1
76000 Rouen