Plan local d’urbanisme

Comment s’organise le territoire communal pour offrir aux habitants toutes les fonctions d’une ville ? La réponse se trouve en grande partie dans le plan local d’urbanisme qui définit les priorités et règles dans ce domaine.

Le plan local d’urbanisme

La commune de Saint-Étienne-du-Rouvray est dotée d’un Plan local d’urbanisme approuvé le 15 décembre 2011. Un Plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle de la Métropole Rouen Normandie est en cours d’élaboration.

Le plan de zonage définit les zones et les usages auxquelles elles sont destinées, de l’habitat individuel aux zones naturelles en passant par les zones d’activités économiques. Voici une présentation synthétique des principales zones et fonctions.

La zone UA correspond au bourg ancien de la commune. Il s’agit d’une zone pour l’essentiel déjà bâtie, avec des immeubles de caractère ancien principalement à usage d’habitations et de commerces, sur de petits terrains avec un découpage parfois complexe (cours communes), hérité du passé.

Le règlement qui s’applique à la zone UA vise à soutenir le dynamisme du bourg ancien tout en permettant la conservation et l’amélioration des constructions existantes qui contribuent à façonner son caractère spécifique. Cette réglementation doit permettre une densification mesurée tenant compte des contraintes de parcellaire et compatible avec l’image du quartier.

La zone UB correspond à des secteurs déjà très largement bâtis et à vocation d’habitat, avec une forte prédominance de l’habitat individuel. Elle inclut ponctuellement des ensembles d’habitat collectif et certains grands équipements implantés sur la commune.

Le règlement qui s’y applique vise à préserver la vocation d’habitat à dominante individuel, tout en facilitant une densification mesurée, par la construction de logements individuels ou individuels superposés plus denses et la possibilité de petits immeubles collectifs ponctuels. Cette réglementation doit également permettre la poursuite du processus de renouvellement urbain déjà engagé sur les sites collectifs sensibles.

La zone UC correspond aux quartiers d’habitat individuel à dominante pavillonnaire.

La réglementation qui s’y applique vise à préserver la qualité du tissu pavillonnaire existant, tout en permettant une densification modérée afin de répondre aux besoins d’extensions du bâti en place et à l’objectif général d’économie du foncier.

La zone UD correspond à la cité du Château blanc, grand ensemble d’habitat collectif datant des années 1960. Elle fait l’objet d’un processus de renouvellement urbain qui s’est structuré durant la première décennie du XXIe siècle dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine.

Le règlement qui s’y applique vise à permettre la poursuite de ce processus de renouvellement et à définir les dispositions à respecter à l’occasion de reconstructions sur site.

Il vise également à permettre la maintenance, la réhabilitation et l’amélioration des immeubles existants conservés, de manière à assurer des conditions de vie normales à leurs habitants.

La zone UX correspond aux zones d’activités économiques existantes, destinées à conserver cette vocation. Elles se situent en bordure de Seine, y compris les emprises des installations de triage et de maintenance ferroviaires, et sur le plateau du Madrillet.

La réglementation qui s’y applique vise à permettre l’implantation et le développement d’activités économiques à faibles nuisances, compatibles avec la proximité des zones d’habitation. Elle s’attache également à préserver un paysage urbain de qualité, en rapport avec leur situation en entrée d’agglomération (zones de bord de Seine) ou intégrée dans le tissu urbain (zone du Madrillet).

La zone UY correspond au Technopôle du Madrillet (désormais nommé Rouen Madrillet innovation) et pour une large part au périmètre de la ZAC du Madrillet, créée par arrêté préfectoral du 10 juin 1993 et modifiée le 30 janvier 2001.

La réglementation qui s’y applique vise à permettre l’implantation d’établissements d’enseignement et de recherche ; d’activités économiques secondaires non nuisantes et tertiaires à caractère technologique ; d’équipements, services et logements liés à la vocation et au fonctionnement de la zone.

La zone UZ correspond au parc d’activités de la Vente Olivier nord, et pour l’essentiel au périmètre de la ZAC de la Vente Olivier. Elle se situe en entrée sud du territoire stéphanais, en liaison avec l’axe majeur de transit que constitue la rocade sud.

La réglementation qui s’y applique tend à permettre l’implantation et le développement d’activités économiques tertiaires, d’activités secondaires non nuisantes, d’équipements et services.

Il s’agit d’une zone à la périphérie de laquelle les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement, existent et ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

Cette zone est donc immédiatement urbanisable conformément à l’article 123.6 du Code de l’Urbanisme.

Il s’agit d’une zone à la périphérie de laquelle les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement, n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera donc conditionnée à une procédure de modification du Plu.

Cette zone couvre la forêt du Rouvray et correspond à des territoires en état naturel, boisés ou à reboiser. Elle couvre également divers espaces verts existants sur le territoire communal et dont il convient d’assurer la préservation. Elle intègre enfin les collines artificielles de phosphogypses ainsi que les bassins et installations de pompage qui en sont l’accessoire.

Le droit de préemption

Le territoire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray est couvert par un droit de préemption urbain renforcé au profit de la Métropole Rouen Normandie.

Un périmètre de sauvegarde de l’artisanat et du commerce de proximité est également institué sur le territoire, incluant un droit de préemption spécifique au bénéfice de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray pour les fonds de commerces, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial.

Les règles de droit privé

La commune de Saint-Étienne-du-Rouvray n’a pas prévue de dispositions spécifiques relatives aux plantations ou autres règles de droit privé. Les informations générales sont détaillées sur le site service-public.fr

Des permanences avec un architecte

Des permanences gratuites avec un architecte du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) ont lieu une fois par mois en mairie pour apporter son aide aux Stéphanais qui désirent construire, agrandir ou restaurer leur habitation.

Rendez-vous à prendre auprès du secrétariat du service urbanisme au 02.32.95.83.96.

Signalez un problème sur cette page
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×