Plan local d’urbanisme

Comment s’organise le territoire communal pour offrir aux habitants toutes les fonctions d’une ville? La réponse se trouve en grande partie dans le plan local d’urbanisme qui définit les priorités et règles dans ce domaine.

Le plan local d’urbanisme

La commune de Saint-Étienne-du-Rouvray est couverte par un Plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 13 février 2020.

Le plan de zonage définit les zones et les usages auxquelles elles sont destinées, de l’habitat individuel aux zones naturelles en passant par les zones d’activités économiques. Les dispositions applicables sont répertoriées dans le règlement écrit et graphique:

L’ensemble des documents sont disponibles sur le site de la Métropole Rouen Normandie.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le département développement territorial: 02.32.95.83.96 ou urbanisme@ser76.com.

Le droit de préemption

Le territoire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray est couvert par un droit de préemption urbain renforcé au profit de la Métropole Rouen Normandie.

Un périmètre de sauvegarde de l’artisanat et du commerce de proximité est également institué sur le territoire, incluant un droit de préemption spécifique au bénéfice de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray pour les fonds de commerces, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial.

Les règles de droit privé

La commune de Saint-Étienne-du-Rouvray n’a pas prévu de dispositions spécifiques relatives aux plantations ou autres règles de droit privé. Les informations générales sont détaillées sur le site service-public.fr

Des permanences avec un architecte

Des permanences gratuites avec un architecte du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) ont lieu une fois par mois en mairie pour apporter son aide aux Stéphanais qui désirent construire, agrandir ou restaurer leur habitation.

Rendez-vous à prendre auprès du secrétariat du service urbanisme au 02.32.95.83.96.

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