Le recensement citoyen (parfois appelé “recensement militaire”) est une procédure administrative obligatoire pour tous les citoyens Français de 16 ans. Il permet de passer tout examen français (Bac, BEP, permis de conduire, concours administratifs…) et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.
Qui peut se faire recenser ?
- Pour les jeunes né Français : dans les 3 mois suivant son 16e anniversaire.
- Pour les jeunes ayant obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans : dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.
- Pour les jeunes qui peuvent rejeter la nationalité française : entre le 16e et le mois suivant le 19e anniversaire.
Si le recensement n’est pas fait dans le délai imparti, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à 25 ans en effectuant la même démarche.
Comment faire son recensement citoyen ?
En France
Pièces à fournir pour un recensement citoyen en mairie ou en ligne :
- Carte nationale d’identité, passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour
Modalités de recensement :
- En ligne : remplir le formulaire disponible sur le site officiel du Service Public ci-dessous.
- À l’hôtel de ville
Si la personne est mineure ou placée sous tutelle ou sous curatelle, son représentant légal peut effectuer la démarche pour son compte.
Une attestation de recensement citoyen est remise :
- Pour les recensements en ligne :
- Dans le porte-documents du compte personnel en ligne
- En mairie
- Par courrier dans les 10 jours après dépôt de la demande en ligne.
- Pour les recensements en mairie : en main propre le jour de dépôt des pièces justificatives
À l’étranger
- Inscrit au registre des Français établis hors de France : le recensement citoyen est fait automatiquement.
- Non-inscrit au registre des Français établis hors de France : avant 18 ans, le responsable légal peut effectuer la démarche pour son compte. Se rendre au consulat avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Attention : en cas de plusieurs nationalités, il faut le signaler au consulat.
L’attestation de recensement citoyen est remise par l’ambassade ou l’autorité consulaire.
Changement de situation avant 25 ans : la marche à suivre
Si un changement de situation survient avant 25 ans, il faut le déclarer. Changements de situation concernés :
- Déménagement ou absence du domicile habituel supérieure à 4 mois
- Changement de situation familiale (mariage, pacs, enfant)
- Changement de situation professionnelle (exemple : passage du statut d’étudiant à celui d’employé)
Comment le déclarer ?
- Par internet sur le site internet officiel du Service Public
- Par courrier électronique au Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Rouen : csnj-rouen.contact.fct@intradef.gouv.fr ou csnj-perpignan-etranger.contact-demarche.fct@intradef.gouv.fr.
- Par courrier postal en remplissant et en renvoyant le formulaire disponible sur le site internet officiel du Service Public à l’une des adresses suivantes :
CSNJ de Rouen
3 rue d’Herbouville
CS11313
76178 Rouen Cedex
CSNJ de Perpignan (pour les résidents de l’étranger)
Section FAE
Boîte postale 60910
66020 Perpignan Cedex
Que faire en cas de perte ou vol d’attestation de recensement ?
- Pour les moins de 25 ans : en cas de perte ou de vol d’attestation de recensement citoyen, une nouvelle attestation de situation administrative peut être demandée en fournissant une photocopie de la carte d’identité ou du passeport valides auprès du CSNJ de Rouen par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses renseignées dans la partie “Changement de situation avant 25 ans : la marche à suivre” ci-dessus.
- Pour les plus de 25 ans : aucune attestation n’est fournie après 25 ans ; passé cet âge, le passage d’examen ne nécessite plus l’attestation de recensement citoyen.