Prévention et tranquillité publique

Afin de permettre à ses habitants d’évoluer en sécurité dans un environnement aussi serein que possible, Saint-Étienne-du-Rouvray a mis en place un département tranquillité publique. Avec une particularité propre à la Ville: la volonté d’y associer prévention et surveillance, médiation et sanction et ainsi de proposer un service de proximité efficace et à l’écoute de la population.

Sur le terrain, qui fait quoi ?

Sur le terrain, l’équipe du service municipal de la tranquillité publique est constituée d’une équipe de policiers municipaux et d’agents de tranquillité publique.

Des personnes, portant une chasuble jaune, viennent compléter ces effectifs en sécurisant les abords des établissements scolaires à l’entrée et à la sortie des classes.

Au quotidien, 365 jours par an et 24 h/24, un agent du service est joignable et peut déclencher une intervention en fonction des événements.

Agent de tranquillité publique Kezako ?

Sur notre commune les agents de tranquillité publique ont le statut d’ASVP (agent de surveillance de la voie publique), ils sont agréés par le procureur et prêtent serment devant le tribunal d’instance. Ces agents ont donc compétences pour constater, par procès-verbal, toutes les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement de véhicules mais aussi en matière de santé publique (jet de mégot, crachat..).

En outre, les élus ont souhaité que ces agents, en complémentarité avec les policiers municipaux, conduisent une mission de médiation préventive par une présence quotidienne dans l’espace public. Cette présence contribue à lutter contre les incivilités, réguler les éventuels conflits et à faciliter le lien entre les Stéphanais et les services publics.

Assistance aux piétons aux abords des écoles

Une quinzaine de personnels, équipés d’une chasuble jaune, sont présents aux abords des établissements scolaires municipaux, maternels et élémentaires afin de veiller à la sécurité des jeunes élèves à l’entrée et à la sortie des classes. Ils régulent également la circulation devant les écoles. Ces personnels sont particulièrement vigilants pour détecter d’éventuels comportements suspects et faire respecter les règles de sécurité, notamment liées à la mise en place du plan Vigipirate renforcé.

Lutte contre les incivilités et les infractions routières

Un rôle du radar préventif

Comment inciter les conducteurs à lever le pied? S’il n’existe pas de réponse miracle à cette problématique, la Ville a opté pour la mise en place, sur des axes ciblés, d’un radar préventif. À chaque passage de véhicule, le dispositif affiche la vitesse enregistrée et signale lorsque la mesure dépasse la norme.

Opérations de contrôle routier

Le département tranquillité publique organise conjointement avec la police nationale des opérations de contrôles routiers pouvant par exemple avoir pour cible des excès de vitesse dans une zone identifiée où se déroule un grand nombre d’infractions de ce type, ou encore l’usage du téléphone au volant. Ces opérations ponctuelles sont décidées en concertation avec le commissariat de Saint-Étienne-du-Rouvray qui mobilise ses effectifs aux côtés des policiers municipaux.

Quads et motos

L’usage non réglementaire de motos et de quads génère des nuisances sonores, présente un risque pour les personnes et de ce fait est répréhensible. La circulation de ces véhicules étant interdite, des opérations conjointes, polices nationale et municipale, sont régulièrement mises en place dans le cadre du groupe local de traitement de la délinquance (GLTD).

Les utilisateurs de quads non homologués circulant sur route ou en forêt s’exposent à une amende de 1 500 € et à une mise à la fourrière. Le véhicule est détruit lorsque le détenteur ne peut produire la preuve qu’il lui appartient.

Sensibilisation des adolescents

La police municipale est particulièrement active auprès des plus jeunes pour les sensibiliser aux dangers de la route. C’est le cas notamment lors de l’opération « Roulez Stéphanais » qui concerne chaque année les collégiens des classes de 4e de la ville qui peuvent à cette occasion participer à des ateliers mis en place par la Ville, avec la collaboration de la Prévention routière, de la TCAR, des associations spécialisées… Au cours de l’année, les policiers municipaux collaborent également avec les établissements scolaires, pour sensibiliser les jeunes élèves à l’entretien de leurs deux-roues (gonflage des pneus, freins, éclairage…).

Véhicules ventouses et épaves

Parmi les infractions au stationnement, le fait de laisser immobiliser son véhicule plus de sept jours consécutifs sur la voie publique est passible d’une contravention de catégorie 2 (35 €).

Le véhicule « ventouse » peut être enlevé par la fourrière, à la demande du maire (représenté ici par les agents du service tranquillité publique) si les faits se poursuivent dans le temps.

Autre cas, plus problématique, celui des véhicules « épaves » non identifiables dont tout laisse à penser qu’ils sont abandonnés et qu’ils ne peuvent plus être utilisés pour leur destination d’origine. À ce titre, ils sont assimilés à des déchets et ne correspondent plus à la définition d’un véhicule au sens du Code de la route, mais dépendent alors du Code de l’environnement. Ils sont donc voués à la destruction.

Si leur propriétaire est retrouvé, il est passible d’une contravention de catégorie 5 (1 500 €) et les frais d’enlèvements et de destruction sont à sa charge.

La prise en charge financière de l’enlèvement de l’épave incombe au propriétaire du véhicule. Lorsque ce dernier ne peut être identifié, il revient au maire d’indemniser l’entreprise ayant procédé à l’enlèvement de l’épave sur une voie ouverte à la circulation publique ou au propriétaire des lieux, quand l’épave est située sur une voie privée ou à ses abords.

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