La ZFE (Zone à faibles émissions) sur la métropole rouennaise

Création graphique : Aurélie Mailly

Dans la Métropole Rouen Normandie comme dans la plupart des grandes agglomérations françaises, une ZFE obligatoire se met en place. La Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray n’a pas voté son entrée dans la zone d’application de la ZFE, mais les Stéphanaises et les Stéphanais sont néanmoins concernés par cette mesure qui, à terme, entraîne l’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules les plus polluants. 

Dernière information Lors du conseil municipal du 30 juin, les élus ont décidé de prolonger le « sursis à statuer » de la Ville, qui n’appliquera pas la ZFE au 1er septembre prochain, alors que celle-ci s’appliquera dans plusieurs communes de la Métropole Rouen Normandie (lire compte-rendu ci-dessous)

La Ville temporise à nouveau sur la ZFE

ZFE, qu’est-ce que ça veut dire ?

ZFE veut dire «zone à faibles émissions». C’est un dispositif réglementaire d’interdiction et de restriction de circulation et de stationnement des véhicules les plus polluants, dans un périmètre urbain. On parle aussi de ZFE-m (pour «mobilité») quand l’application de ce dispositif devient concrète et concerne des communes et un périmètre précis. La ZFE est la version française des LEZ («Low emission zones»), déjà en place dans différentes villes européennes (comme Londres, Lisbonne ou Berlin) depuis une vingtaine d’années.

À quoi ça sert?

À réduire la pollution de l’air dans les zones urbaines, notamment celle causée par les véhicules diesel et anciens. Selon les sources, la pollution atmosphérique est la cause de 40 000 à 100 000 décès prématurés en France. La ZFE s’inscrit dans la lutte contre les effets du réchauffement climatique.

Qui est concerné ?

Votée en juillet 2021, la loi Climat et résilience impose la mise en place de la ZFE dans toutes les agglomérations françaises de plus 150 000 habitants, d’ici fin 2024. À terme, les quarante-cinq plus grandes villes françaises seront concernées. Plusieurs métropoles ont déjà commencé à mettre en place leur ZFE, dont Rouen. Sur la métropole rouennaise, douze communes ont pour l’instant signé leur entrée dans la ZFE-m (ce nombre pourrait augmenter), ce qui signifie que les restrictions de circulation s’appliquent sur leur territoire.

Depuis le 1er janvier 2022, les camions et véhicules utilitaires avec des vignettes Crit’Air 4 et 5 sont concernés. Au 1er septembre 2022, les restrictions s’appliqueront à tous les véhicules Crit’Air 4 et 5, y compris ceux des particuliers et les deux-roues. Et, en 2025, la ZFE devra être étendue aux vignettes Crit’Air 3. Il existe des dérogations, à la fois pour les véhicules concernés et le périmètre d’application.

Qu’est-ce que la vignette Cri’Air ?

La vignette Crit’Air, à apposer sur le pare- brise, sert à classer les véhicules en fonction de la pollution qu’ils émettent (de zéro, vignette verte à 5 pour les plus polluants). Créé en 2016, ce système a d’abord été appli-qué dans certaines villes et lors de pics de pollution. Mais avec l’application de la ZFE, la vignette Crit’Air se généralise et devient obligatoire. Il existe donc six vignettes : la verte pour les véhicules électriques, puis cinq vignettes numérotées de 1 à 5, en fonction de la propreté du véhicule. Pour savoir quelle vignette correspond à votre véhicule et la commander, une seule adresse, le site officiel www.certificat-air.gouv.fr. La vignette coûte 3,70 euros port compris. Attention aux arnaques : il existe des sites frauduleux qui facturent jusqu’à 60 euros pour une vignette !

Comment la ZFE est-elle mise en place ?

La ZFE dans la métropole rouennaise est pour l’instant matérialisée par des panneaux à l’entrée des villes concernées. Ils indiquent qu’on entre dans une ZFE, ainsi que les types de véhicules concernés par les interdictions de circuler et stationner. Dans les faits, la ZFE est en phase de rodage et de pédagogie, il n’y a encore pas de sanction ou de verbalisation. Un contrôle efficace et équitable des véhicules ne peut passer que par des moyens automatisés (vidéo verbalisation, radars…) qui ne sont pas sur le terrain pour l’instant.

Faudra-t-il changer de véhicule ?

Dans quelques mois (pour les propriétaires de véhicules Crit’Air 4 et 5) ou dans deux ans (pour les Crit’Air 3), les véhicules les plus polluants n’auront plus le droit de circuler ni de stationner sur la voie publique. Changer pour un véhicule plus propre (électrique, hybride, essence récent ou GPL) semble donc être la seule alternative pour qui veut conserver un véhicule personnel. Ce qui pose d’énormes problèmes en tous genres.

Quelles aides ?

Pour faire passer l’addition, l’État et la Métropole ont prévu des aides à l’achat, sous forme de primes ou de taux à prêt zéro. Ces aides sont cumulables et soumises à critères de revenus. Elles ne peuvent pas dépasser 80 % du prix du nouveau véhicule. Il y aura toujours quelques milliers d’euros à débourser. Pour beaucoup – les plus modestes, les travailleurs précaires, les étudiants, les personnes âgées, les personnes surendettées – l’achat d’un nouveau véhicule reste un investissement inenvisageable, même avec des aides.

La liste des aides de l’État et de la Métropole est à trouver sur jechangemavoiture.gouv.fr et metropole-rouen-normandie.fr/dispositif-daide-au-renouvellement-zone-faibles-emissions-mobilite-zfe-m.

De son côté, la Métropole développe son réseau de mobilités alternatives (bus, vélos en location, covoiturage…) pour aider ceux qui pourraient se passer de voiture.

Que risque-t-on ?

Si on roule dans la ZFE avec un véhicule «interdit», on ne risque pour l’instant pas grand-chose. La crise sanitaire puis la crise économique rendent son application compliquée. Les voitures propres, neuves ou d’occasion, sont rares et chères et l’État craint une crise sociale de type «gilets jaunes, le retour» à l’occasion de l’application des ZFE. Des critiques fusent de toutes parts contre la mise en place précipitée, mal préparée, non concertée et socialement injuste de la ZFE.

Au-delà des questions pratiques et de pouvoir d’achat, son intérêt écologique même est questionné : est-il raisonnable d’envoyer à la casse des centaines de milliers véhicules qui fonctionnent bien pour les remplacer par des véhicules électriques neufs qui génèrent du gaspillage et un autre type de pollution ?

En être ou pas, quelle différence ?

Les habitants des communes qui n’adhèrent pas à la ZFE pourront utiliser et garer leur véhicule en dehors du périmètre ZFE. En revanche, l’interdiction s’appliquera dans le périmètre ZFE. Les habitants des communes qui n’adhèrent pas à la ZFE perdent le droit à une partie de l’aide de la Métropole (un bonus de 25 %, réservé aux seules communes de la ZFE-m).

Et Saint-Étienne-du-Rouvray?

Proche de Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray est potentiellement concernée par la ZFE-m. Mais, en octobre dernier, le conseil municipal avait décidé de ne pas signer l’arrêté d’application de la ZFE. Pas si vite, pas comme ça. «Nous ne sommes pas contre le dispositif mais les garanties de soutien financier sont trop insuffisantes», avançait le maire pour justifier sa décision d’attendre.

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