Conseil municipal du 11 décembre 2025

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Monsieur Moyse Joachim

1 – Administration générale – Adoption du procès verbal du Conseil municipal du 16 octobre 2025

2 – Administration générale – Décisions du maire – Communication

3 – Approbation des statuts modifiés de la SPL ALTERN et mandat donné au représentant de la commune

4 – Centre culturel le Rive Gauche – Convention pluriannuelle d’objectifs

5 – Centres socioculturels – Renouvellement d’agrément Caisse d’allocations familiales – 2026/2029

Madame Ravache Anne-Émilie

6 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Décision modificative n°3-2025

7 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Budget primitif 2026

8 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Budget primitif 2026 – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement

9 – Finances communales – Budget annexe du Rive Gauche – Décision modificative n°2-2025

10 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Subvention de fonctionnement au Budget annexe du Rive Gauche – Année 2026

11 – Finances communales – Budget annexe du Rive Gauche – Budget primitif 2026

12 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Subvention de fonctionnement au Budget annexe de la Restauration municipale – Année 2026

13 – Finances communales – Budget annexe de la Restauration municipale – Budget primitif 2026

14 – Finances communales – Budget annexe du lotissement Seguin – Budget primitif 2026

15 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Subvention de fonctionnement au Budget du Centre communal d’action sociale (CCAS) – Année 2026

16 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Détermination des taux d’imposition de l’année 2026

17 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Taxes et produits irrécouvrables – Admission en non-valeur 2025

18 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Créances éteintes 2025

19 – Finances communales – Dépenses à imputer au compte 6232 “Fêtes et cérémonies”

20 – Finances communales – Fixation des tarifs funéraires 2026

21 – Finances communales – Code de la commande publique – Nomenclature des achats de fournitures et services – Année 2026

22 – Personnel communal – Tableau des emplois au 1er janvier 2026

23 – Personnel communal – Fixation des taux et recrutement de vacataires du 1er janvier au 31 décembre 2026

24 – Personnel communal – Création d’un emploi non permanent en contrat de projet de catégorie A – chargée/chargé de mission sur les pratiques addictives

25 – Personnel communal – Conditions d’avancement de grade – Ratios d’avancement de grade

26 – Personnel communal – Remboursement au réel des frais de mission du directeur du Rive Gauche dans le cadre des déplacements pour les besoins du service pour l’année 2026

27 – Personnel communal – Comité des œuvres sociales (Cos) – Subvention de fonctionnement 2026

28 – Personnel communal – Comité des œuvres sociales (Cos) – Subvention exceptionnelle – Médaillés du travail

29 – Personnel communal – Modalités de participation au financement de la prévoyance au 1er janvier 2026

30 – Personnel communal – Document unique d’évaluation des risques professionnels et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)

31 – Convention cadre entre la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray et son CCAS pour la refacturation de charges fonctionnelles

32 – Vie associative – Subvention de fonctionnement – Association du centre social de la Houssière

Monsieur Le Cousin Pascal

33 – Urbanisme – Centre Madrillet – Délivrance d’une autorisation d’urbanisme de biens municipaux

34 – Affaires foncières – Centre-ville – Acquisition d’une case commerciale auprès du Foyer Stéphanais

35 – Affaires foncières – Désaffectation et déclassement partiel de l’ancien chemin du Grès

36 – Affaires foncières – Centre-ville – Approbation du cahier des charges pour la rétrocession du fonds de commerce sis au 2 avenue Olivier Goubert

37 – Commerces et services – Dérogation au repos dominical des salariés pour l’année 2026

38 – Commerces et services – Marché de Noël – Soutien à l’Union des commerçants de Saint-Étienne-du-Rouvray

39 – Affaires sportives – Partenariat avec l’université de Rouen Normandie – Convention 

40 – Affaires sportives – Subvention UNSS au Collège Robespierre – Saison 2024-2025

41 – Affaires sportives – Amicale sportive Madrillet Château-Blanc – Subvention exceptionnelle

Monsieur Fontaine David

42 – Affaires scolaires – Projets d’actions éducatives

Monsieur Quint Didier

43 – Habitat – Signature d’un avenant à la convention de délégation pour la mise en œuvre du dispositif d’autorisation préalable de mise en location

Monsieur Akkari Ahmed

44 – Règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés – Communication