Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, un renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS (Centre communal d’action sociale), est opéré. À ce titre, un appel à candidature est lancé à destination des associations participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
Ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité, d’au plus 8 élus issus du Conseil Municipal et d’au plus 8 personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Conditions de candidature
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
- Un représentant des associations de personnes handicapées.
Le Maire invite donc lesdites associations à lui proposer une liste d’au moins 3 personnes (sauf impossibilité dûment justifiée) susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
- Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal.
Modalités de candidature
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 13 avril 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises à l’accueil de l’hôtel de Ville contre accusé de réception, à l’adresse suivante :
Hôtel de ville
place de la Libération
CS 80458 | 76806 Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex