Conseil municipal du 16 avril 2026

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Monsieur Joachim Moyse

Vœu 1 – Pour le maintien des permanences de la Caisse d’allocations familiales (Caf) à Saint-Étienne-du-Rouvray

Vœu 2 – Pour la protection du pouvoir d’achat dans un contexte inflationniste

1 – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

2 – Administration générale – Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026

3 – Administration générale – Décisions du maire – Communication

4 – Délégations du Conseil municipal – Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

5 – Commission d’appel d’offres – Election des représentants de la Ville

6 – Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) – Détermination du nombre des administrateurs

7 – Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) – Election des représentants de la Ville

8 – Création d’une commission chargée de la préparation du Conseil municipal

9 – Conseils d’école – Désignation des représentants de la Ville

10 – Conseil d’administration des collèges – Désignation des représentants de la Ville

11 – Conseil d’administration des lycées – Désignation des représentants de la Ville

12 – Commission communale des impôts directs (CCID) – Proposition de Commissaires titulaires et suppléants à la Direction départementale des finances publiques

13 – Commission intercommunale des impôts directs (CIID) – Proposition de commissaires titulaires et suppléants à la Métropole Rouen Normandie

14 – EHPAD Michel-Grandpierre – Désignation des représentants de la Ville

15 – UFR des sciences et des techniques – Conseil de gestion – Désignation d’un représentant de la Ville

16 – Association du centre social de la Houssière (ACSH) – Désignation d’un représentant de la Ville

17 – Association “Relais accueil des gens du voyage” – Désignation d’un représentant de la Ville

18 – Confédération syndicale des familles (CSF) – Désignation des représentants de la Ville

19 – Comité de jumelage de la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray – Désignation des représentants de la Ville

20 – Conseil d’administration du Foyer Stéphanais – Désignation d’un représentant de la Ville

21 – Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) de la Métropole Rouen Normandie – Désignation des représentants de la Ville

22 – Développement économique et commercial – Adhésion au Club des Managers de Centre-Ville

Madame Anne-Emilie Ravache

23 – Finances communales – Règlement budgétaire et financier

24 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Compte de gestion 2025

25 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Compte administratif 2025

26 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Affectation des résultats de l’exercice 2025

27 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Budget supplémentaire 2026

28 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Budget supplémentaire 2026 – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement

29 – Finances communales – Budget annexe du Rive Gauche – Compte de gestion 2025

30 – Finances communales – Budget annexe du Rive Gauche – Compte administratif 2025

31 – Finances communales – Budget annexe du Rive Gauche – Affectation des résultats de l’exercice 2025

32 – Finances communales – Budget annexe du Rive Gauche – Budget supplémentaire 2026

33 – Finances communales – Budget annexe de la Restauration municipale – Compte de gestion 2025

34 – Finances communales – Budget annexe de la Restauration municipale – Compte administratif 2025

35 – Finances communales – Budget annexe de la Restauration municipale – Affectation des résultats de l’exercice 2025

36 – Finances communales – Budget annexe de la Restauration municipale – Budget supplémentaire 2026

37 – Finances communales – Budget annexe lotissement Seguin – Compte de gestion 2025

38 – Finances communales – Budget annexe lotissement Seguin – Compte administratif 2025

39 – Finances communales – Budget annexe lotissement Seguin – Affectation des résultats de l’exercice 2025

40 – Finances communales – Budget annexe lotissement Seguin – Budget supplémentaire 2026

41 – Personnel communal – Tableau des emplois

42 – Personnel communal – Taux de vacation et recrutement de vacataire Médecin expert Département relations et ressources humaines

43 – Personnel communal – Modification du règlement sur le temps de travail

44 – Personnel communal – Présentation du plan de formation de la collectivité et de son CCAS pour l’année 2026

45 – Personnel communal – Instances paritaires communes Ville et Centre communal d’action sociale

46 – Personnel communal – Elections professionnelles du 10 décembre 2026

47 – Affaires générales – Utilisation des véhicules du parc automobile

48 – Unicité – Mise à jour du règlement

49 – Tranquillité publique – Stérilisation des chats errants – Convention tripartite

Monsieur Pascal Le Cousin

50 – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Requalification de la Grand place – Plan de financement prévisionnel et demandes de subventions

51 – Affaires foncières – Centre-ville – Rétrocession du fonds de commerce sis au 2 avenue Olivier Goubert

52 – Affaires sportives – Subventions de fonctionnement aux associations – Saison 2026/2027

53 – Affaires sportives – Subventions aux associations – Conventions d’objectifs 2025-2028 – Acompte 2026/2027

54 – Affaires sportives – Subvention affectée à une manifestation – Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray – Convention

55 – Affaires sportives – Subventions exceptionnelles

Madame Florence Boucard

56 – Politique de la Ville – Contrat de ville “Engagement quartiers 2030” – Programmation 2026

Madame Marie-Pierre Rodriguez

57 – Atelier santé ville – Actions santé conduites par les associations – Attribution d’une subvention au Planning Familial

Monsieur Johan Queruel

58 – Vie associative – Subventions de fonctionnement

59 – Vie associative – Subvention exceptionnelle – Explorateur terrien

Madame Alia Cheikh

60 – Personnel communal – Rapport laïcité – Communication