Le Sénat a voté hier soir jeudi 19 mars un «projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19». Le texte reporte notamment l’élection des maires et des adjoints issus des listes élues au 1er tour le 15 mars. Le conseil d’installation prévu ce soir vendredi 20 mars est donc reporté «au plus tard au mois de juin».
Plusieurs mesures sont inscrites dans ce texte engagé dans le processus législatif depuis jeudi, suite à sa présentation en conseil des ministres, la veille. Le Premier ministre, Édouard Philippe, entend demander «au Parlement de lui donner les moyens de faire face à l’urgence».
Il a déclaré en conférence de presse à Matignon :
«Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle, et cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l’épidémie. Parce qu’elle immobilise toute une partie de la population, cette crise peut avoir des conséquences très graves pour la vie de la nation».
Contrôle des prix de «certains produits»
Outre le report des conseils d’installation des maires et des adjoints «au plus tard au mois de juin», le texte adopté en première lecture au Sénat, pourra «permettre au Premier ministre, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, de prendre les mesures temporaires de contrôle des prix rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produits, ainsi que toute autre mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de l’épidémie».
Police municipale
Il prévoit également de «conférer aux agents de police municipale […] la compétence pour constater les contraventions de violation des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19».
Faciliter la recherche
La loi habilite en outre «le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances toutes les dispositions utiles permettant de lever les freins législatifs et réglementaires susceptibles d’entraver la bonne marche des projets de recherche en cours visant à accompagner les pouvoirs publics dans la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19».
Intercommunalités
Des disposition seront également prises afin de «garantir la continuité du fonctionnement» notamment de la Métropole de Rouen «d’ici au second tour des élections municipales et communautaires». Le mandat des élus métropolitains est «prorogé».
Mercredi 17 mars, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner précisait le fonctionnement des intercommunalités. Ainsi, à la Métropole de Rouen, nouveaux élus issus du premier tour des municipales et ceux dont le mandat est prolongé (en raison d’un second tour reporté) siégeront ensemble:
«Il sera procédé, dans ces collectivités, à l’élection d’un Président, dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera élu.»
Le projet de loi est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, par les députés.