Référendum d’initiative partagée

« Considérant qu’aucune campagne publique d’information à destination des électeurs et électrices, ni de dispositif postal ou audiovisuel ne sont envisagés par le ministère de l’Intérieur », le conseil municipal du 27 juin dernier a décidé d’affirmer son soutien au RIP et de mettre à disposition des Stéphanais·es des points d’accès à internet à l’hôtel de ville et à la maison du Citoyen « afin de leur permettre d’enregistrer leur soutien ».

Le 10 avril 2019, 248 parlementaires de gauche et de droite ont déposé une proposition de loi référendaire « visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris ». Si cette proposition de loi recueille le soutien de 4 717 396 électeurs français d’ici au 12 mars 2020, elle sera soumise à référendum, le fameux RIP. Validé par le conseil constitutionnel dans sa décision du 9 mai 2019, le RIP demandera alors au peuple souverain de se prononcer sur la privatisation d’ADP. Si le « oui » l’emporte, le caractère de « service public national » d’ADP sera reconnu et, conformément au neuvième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui stipule que « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité », le gouvernement ne pourra pas céder ses parts d’ADP aux opérateurs privés pour une durée de soixante-dix ans.

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