Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales de Saint-Étienne-du-Rouvray se réunira jeudi 27 mai à 11h en salle des séances, cette réunion est publique.

Conformément à la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (en vigueur depuis le 1er janvier 2019), la gestion des listes électorales par les communes impose à ces dernières la tenue publique d’une commission de contrôle des listes électorales.

Cette commission a pour rôle d’assurer la régularité des listes électorales —via contrôle du répertoire électoral unique et permanent (REU)—  auprès de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Dans les villes de plus de mille habitantes et habitants, la commission de contrôle est composée de cinq conseillères ou conseillers municipaux dont trois appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, et deux autres conseillers municipaux issus des autres listes.

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