Conseil municipal du 16 octobre 2025

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Monsieur Moyse Joachim

Vœu n°1 – Pour la gratuité des transports en commun pour les moins de 18 ans dans le cadre du dispositif d’intégration tarifaire Astuce – Trains

1 – Administration générale – Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025

2 – Administration générale – Décisions du maire – Communication

3 – Rénovation du Centre culturel le Rive Gauche – Convention financière avec la Métropole Rouen Normandie dans le cadre des Projets de Territoire 2

4 – Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse – Continuité pédagogique en Harpe à Sotteville-lès-Rouen – Soutien financier

5 – Conservatoire à rayonnement Communal – Convention de partenariat culturel et artistique avec l’Institut national des sciences appliquées de Rouen

6 – Conservatoire à rayonnement communal – Classement discipline danse – Demande d’autorisation

7 – Conservatoire à rayonnement communal – Convention de partenariat avec le Centre hospitalier du Rouvray – Atelier “soins et musique”

8 – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Construction de la Maison du citoyen et de l’accès aux droits Clara Zetkin (MDCAD) – Plan de financement prévisionnel actualisé et demandes de subventions

9 – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Réhabilitation du pôle Prévost/ex Maison du citoyen pour accueillir le Conservatoire de musique et de danse – Plan de financement prévisionnel actualisé et demandes de subventions

10 – Développement durable – Engagement de la commune dans la COP Rouen 2030 et Signature de l’accord de Rouen pour le Climat #2

Madame Ravache Anne-Émilie

11 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Décision modificative n°2-2025

12 – Finances communales – Budget de la Ville – Débat des orientations budgétaires 2026

13 – Tarifs des services publics locaux à compter du 1er novembre 2025 – Restauration municipale (hors restauration scolaire)

14 – Finances communales – Garantie d’emprunt pour un prêt de 1 736 691 € – Quotité 70 % – Le Foyer Stéphanais – Construction de 20 logements santé – Rue Gambetta

15 – Personnel communal – Tableau des emplois

16 – Personnel communal – Taux de vacation et recrutement de vacataires – Département tranquillité publique et Département restauration municipale

17 – Centres socioculturels – Association Normandie Lorraine – Convention de partenariat

Monsieur Le Cousin Pascal

18 – Affaires sportives – Subventions UNSS collèges et lycée – Saison 2024-2025

19 – Affaires sportives – Subvention de fonctionnement – Full contact stéphanais – Saison 2025-2026

20 – Affaires sportives – Subventions exceptionnelles aux associations

21 – Affaires foncières – Cession de parcelles du secteur Seguin à la société Monceau – Exercice de la faculté de substitution

22 – Gestion du domaine public communal – Transfert de propriété des emprises de voiries à la Métropole Rouen Normandie

23 – Journée nationale des commerces de proximité – Soutien à l’Union des commerçants de Saint-Étienne-du-Rouvray – Subvention exceptionnelle

Madame Mour Murielle

24 – Cité éducative – Convention de mutualisation des fonds de la cité – Autorisation de signature

25 – Restauration municipale – Accueil des salariés de l’Association du centre social de la Houssière – Convention

Monsieur Quint Didier

26 – Habitat – Opah du Château-Blanc – Convention de participation financière entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Guebwiller I et la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray pour la réalisation de travaux de rénovation

27 – Habitat – Opah du Château-Blanc – Convention de participation financière entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Guebwiller II et la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray pour la réalisation de travaux de rénovation

28 – Habitat – Opah du Château-Blanc – Convention de participation financière entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Guebwiller III et la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray pour la réalisation de travaux de rénovation

Madame Rodriguez Marie-Pierre

29 – Politique de la ville – Contrat de ville “Engagement quartiers 2030” – Programmation 2025 complémentaire

30 – Développement social – Semaine d’information sur la santé mentale (SISM) – Conventions de partenariat