L’indispensable calcul du quotient
Les tarifs des activités à Saint-Étienne-du-Rouvray ne représentent jamais, loin de là, le coût réel du service rendu aux habitants. La participation des usagers est proportionnelle à leurs ressources. La tarification solidaire permet à chaque Stéphanais d’accéder aux services dont il a besoin.
Pour chaque activité, 9 niveaux de tarifs sont mis en place, dont un tarif majoré pour les usagers extérieurs à la commune. L’application d’un tarif est fonction du quotient familial du foyer. À Saint-Étienne-du-Rouvray, ce quotient est calculé chaque année en se basant sur l’avis d’imposition le plus récent, celui de 2022 (revenus de l’année 2021) et l’attestation Caf de moins de trois mois pour les personnes concernées. Cet avis d’imposition vous est adressé entre août et septembre.
À partir du 1er août et dès réception de l’avis d’imposition, pensez à venir le présenter dans l’un des guichets Unicité, afin que les services municipaux procèdent au calcul de votre quotient familial (QF) et que le tarif auquel vous avez droit vous soit facturé. Cette démarche est à effectuer chaque année ! Sans cela, le tarif 8 vous sera appliqué.
Revenu brut global :
Le chiffre à prendre en compte est celui figurant sur l’avis d’imposition à la ligne « revenu brut global ».
Revenus de substitution :
Il s’agit des revenus non pris en compte dans la déclaration d’impôt mais qui visent à compenser des ressources faibles : l’AAH, le RSA, la prime d’activité, l’ASPA, le congé parental ou PrePare. Il s’agit des revenus perçus dans la période récente, tels qu’ils peuvent figurer sur une attestation Caf de moins de trois mois.
Nombre de parts :
1 couple ou 1 personne seule = 2 parts
+ 0,5 part par enfant pour les 1er, 2e et 3e
+ 0,25 part pour le 4e et les suivants
1 part par enfant percevant des revenus déclarés
Pour les seniors :
1 couple ou 1 personne seule = 2 parts
+ 0,5 part par enfant sans ressources au foyer
+ 1 part par enfant percevant des revenus pris en compte dans l’avis d’imposition
Accéder à la grille des tarifs
Le quotient familial pour les extérieurs est tarif 9
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